L'Assemblée Nationale vient d'adopter l'amendement rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements d'ici à 2012.
Vous avez donc 3 ans, à partir de l'entrée en vigueur du décret, pour installer des détecteurs de fumées normalisés chez vous, que vous soyez locataire ou propriétaire.
L'achat, l'installation ainsi que la maintenance de ces détecteus de fumée, seront à la charge de l'occupant du logement.
Vous souhaitez acheter un détecteur de fumée ?
Détecteur de fumée obligatoire
03 mars 2009 à 12h43 par Olivier WINZELBERG
Les détecteurs de fumées bientôt obligatoires dans les logements.
Ajouter à :
del.icio.us |
digg |
plus de bookmarqueurs
Commentaires
Cet amendement a été annulé par le Conseil constitutionnel par sa décision n° 2009-578 DC du 18 mars 2009.